09/06/2011

TWITTER ET SE TAIRE

Les tribunaux peuvent-ils interdire aux journaux et tabloïds de publier les noms des footballeurs ou des personnalités de la télévision qui entretiennent des liaisons ? Les injonctions de confidentialité - qu'il s'agisse de "super-injonctions" interdisant aux médias de mentionner jusqu'au fait qu'ils ont reçu une injonction de non-publication ou d'"injonctions d'anonymat" les obligeant simplement à censurer le nom de quelques stars du football - sont-elles destinées à faire partie intégrante de la vie publique et de l'espace médiatique ?

L'an dernier, le site WikiLeaks a publié un déluge de secrets d'Etat qui ont été téléchargés en un rien de temps et hébergés sur des serveurs opérant hors de la portée de la plupart des législations nationales. Dans ce cas précis, la liberté d'expression a remporté une victoire retentissante en ligne.

Il convient toutefois de rappeler deux changements profonds qui se sont produits au cours des dernières années dans le petit univers londonien. L'un a débuté en 1998 avec l'adoption, par le Parti travailliste, de la loi relative aux droits humains en vue d'incorporer la Convention européenne des droits de l'homme dans la législation britannique. Il concerne l'apparente contradiction entre l'article 8 de la Convention (qui garantit le respect de la vie privée) et l'article 10 (qui garantit le droit à l'information). Les juges doivent désormais décider, au cas par cas, lequel invoquer. S'ils décident de défendre pour protéger les vedettes de soap contre les blondes bavardes qui tentent de leur extorquer de l'argent à la suite de nuits torrides, par exemple -, les tabloïds, eux, craignent qu'une source importante de leurs revenus ne disparaisse. Mais les véritables enjeux sont beaucoup plus complexes.

En effet, l'autre changement important qui s'est produit au cours des 12 dernières années concerne le déclin de la principale source de revenus des avocats spécialisés dans les affaires de diffamation. La législation britannique en matière de diffamation, qui offrait aux plaideurs potentiels de lourds dommages-intérêts, des honoraires élevés et de véritables avantages, est progressivement devenue une autre victime de la révolution numérique. En ce sens, Internet semblait pouvoir rapporter gros. Poussés à l'action, nos hommes politiques ont tenté de mettre fin aux déséquilibres flagrants des lois britanniques contre la diffamation.

Et ce déclin des dommages-intérêts perçus par les victimes de diffamation est fondamentalement lié à la multiplication, depuis 1998, des cas de violation de la vie privée. Les avocats ont naturellement choisi de se tourner vers ce nouveau type de litige, potentiellement lucratif. Même si personne ne les a véritablement comptées jusqu'à présent, il semble que les injonctions soient désormais largement utilisées en premier recours. Parfois (comme lorsque Trafigura [voir encadré] a tenté de bâillonner The Guardian), les cas sont trop scandaleux et les injonctions finissent par être levées.

Plus souvent toutefois, les célébrités qui font la queue aux portes des tribunaux réussissent à acheter à prix d'or le silence des médias au sujet de leurs aventures extraconjugales.

 

08:42 Écrit par bk212103 dans Réflexions | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook

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